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Guide pratique Intermédiaires Sous Conditions Strictement Contrôlées ISCC (REACH)
France Chimie et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans…
Produits biocides hydro alcooliques
Version mise à jour le 2 avril 2021 à la suite de l'évolution des mesures dérogatoires.
Évaluation par l’ECHA des résultats de 55 études étendues de toxicité pour la reproduction sur une génération
L'objectif de ce projet mené par l’ECHA dans le cadre de REACH est d'évaluer les performances de l'étude étendue de toxicité pour la…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Mise sur le marché des produits biocides : règlement (CE) n° 1048/2005
Evaluation ou retrait du marché des substances actives existantes règlement (CE) n° 1048/2005 modifiant le règlement (CE) n° 2032/2003.
Règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 04/11/2003 concernant la mise sur le marché des produits biocides
Annexe à la circulaire T 526 du 23 janvier 2004.
Produits biocides
Les produits biocides sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels…
Mise sur le marche des produits biocides : transposition de la directive 98/8/CE en droit français
Les textes réglementaires de transposition en droit français de la directive européenne 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, complétant la partie législative contenue dans l’ordonnance n° 2001-321 ont été publiés au JO.
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