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Actualités générales
Affaires sociales
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Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2024
Mises à jour des listes
Les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/ 2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ont été modifiées par les règlements suivants... CI 70
Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2018
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2018 des substances réglementées vers l'Union
Modification de la liste produits / pays
Le règlement (UE) n° 225/2011 du 7 mars 2011 de la Commission européenne prend en compte... CI 70
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Nouveaux formulaires de la déclaration du client Point de contact MNCPC
Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Modifications des annexes I et V du règlement communautaire
Utilisations essentielles et quotas d'utilisation 2011
En application du règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Commission européenne a publié 1 règlement et 2 décisions du 24 mars 2011... CI 70