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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC
Application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
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Fiscalité locale
La circulaire F 498 présente les différentes modifications intervenues en matière d'impôts locaux dans la loi de finances de fin d'année.
Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019
Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage
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Demande de la Direction générale des entreprises sur le Kazakhstan
Cela concerne notamment les flux en transit vers la Russie...
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Le Gouvernement annonce sa stratégie
Cela s’inscrit dans le cadre d’un plan plus global destiné à redresser la compétitivité
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La Banque Publique d'Investissement France export
BPI France export constitue un partenariat renforcé et la mise en synergie entre la Banque Publique d’Investissement, Ubifrance et la Coface…
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Transferts transfrontaliers de déchets
Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC
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