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Produits biocides hydro alcooliques
Version mise à jour le 2 avril 2021 à la suite de l'évolution des mesures dérogatoires.
Mise sur le marche des produits biocides : transposition de la directive 98/8/CE en droit français
Les textes réglementaires de transposition en droit français de la directive européenne 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, complétant la partie législative contenue dans l’ordonnance n° 2001-321 ont été publiés au JO.
Déclaration avant le 01/07/2008 des produits biocides présents sur le marché français
Le Décret n° 2007-1869 du 26/12/2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides a été publié au Journal officiel du 30/12/2007
Produits biocides hydro alcooliques
Prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
Mise sur le marché des produits biocides : notification des substances actives existantes par les fabricants et importateurs
La circulaire UIC T 455 du 19 janvier 2001 décrivait les dispositions du règlement (CE) n° 1896/2000 concernant la première phase du programme systématique d’examen des substances actives biocides existantes.
Mise sur le marché des produits biocides : règlement (CE) n° 1048/2005
Evaluation ou retrait du marché des substances actives existantes règlement (CE) n° 1048/2005 modifiant le règlement (CE) n° 2032/2003.
Règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 04/11/2003 concernant la mise sur le marché des produits biocides
Annexe à la circulaire T 526 du 23 janvier 2004.
Produits biocides
Les produits biocides sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels…
Biens à double usage (civil et militaire)
L'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE effective le 18 juin
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