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Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Communication de la Commission européenne
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Audition du commissaire européen au commerce à l’Assemblée Nationale
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC
Application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
Evolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000
Note aux opérateurs, émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), concernant l'évolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000.
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