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REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Audition du commissaire européen au commerce à l’Assemblée Nationale
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Communication de la Commission européenne
WEBINAIRE - LE MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (MACF) QUELLES OBLIGATIONS PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION ?
Webinaire jeudi 14 décembre 2023 de 10h à 12h
ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC
Application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
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