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Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux : c’est parti
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE a été publié. Les ICPE soumises aux rubriques 3400…
Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées
Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.
L'air
La qualité de l’air est un enjeu de santé majeur qui mobilise de nombreux moyens, européens comme nationaux, dans le but de construire une…
L'eau
La qualité de l’eau est un enjeu environnemental majeur qui mobilise de nombreux moyens, européens comme nationaux, dans le but…
Favoriser le recours aux Eaux Non Conventionnelles (ENC)
Le séminaire national du 21 avril 2023, restituant les travaux des groupes de l’Astee, marque le démarrage de la mise en œuvre des mesures…
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Elaboration du dossier de réexamen IED des sites soumis au Bref WGC
Inscrivez-vous au webinaire : vendredi 26 mai de 9h à 11h.
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