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Mise sur le marché des produits biocides : annexe 2
Arrêté du 19/05/2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Mise sur le marché des produits biocides : annexe 3
Arrêté du 24/06/2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides.
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Version mise à jour le 18 décembre 2020 suite aux évolutions des mesures dérogatoires.
Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
Mise sur le marché des produits biocides : évaluation ou retrait du marché des substances actives existantes (règlement (CE) n° 2032/2003)
Le règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 13 mars 2022 de la mise sur le marché sous régime dérogatoire d'une formulation de gel hydro alcoolique
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
Mise sur le marché des produits biocides : annexe 1
Décret n°2004-187 du 26/02/2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16/02/1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Guide pratique Intermédiaires Sous Conditions Strictement Contrôlées ISCC (REACH)
France Chimie et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans…
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