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Aides à la prévention
France Chimie aide ses adhérents à mener des actions de prévention à la fois sur le plan technique (élaboration de documents et de guides)…
Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques : avenant du 14 décembre 2022 pour les salariés relevant du droit local d’Alsace Moselle
Un avenant à l’accord Frais de santé a été conclu le 14 décembre 2022 par :
- France Chimie, la Febea, la Fipec d’une part ;
- La CFDT et la CFE-CGC d’autre part.
Il a pour objet de définir un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés, au bénéfice des salariés assujettis au régime local d’Alsace-Moselle.
Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024
Avenant ouvert à la signature
Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.
À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014.
Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés.
Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul :
salariés relevant du régime général : 59 € ;
salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €.
Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées.
Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.
Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014
Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié).
Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.
ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Précisions sur l’application de l’accord Activité partielle de la branche Chimie, s’agissant notamment des nouveaux cas ouverts dans le cadre du dispositif exceptionnel Covid-19
La présente circulaire apporte des précisions sur l’application de l’accord des Industries chimiques relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle du 3 décembre 2013, reconduit le 16 décembre 2019 (ci-après « l’accord Chimie sur l’activité partielle » ou « l’accord Chimie »).
Accord du 16 décembre 2020 sur les salaires minima
Accord du 16 décembre 2020 sur les salaires minima dans les Industries chimiques et avenant du 16 décembre 2020 renouvelant le protocole de fonctionnement temporaire de la CPPNI lié au contexte sanitaire Covid-19.
Accord du 12 février 2020 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 12 février 2020, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h)à 8,31€ au 1er mars 2020, ce qui représente une augmentation d’environ 1,3 %.
Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024
Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024.
Guide pratique pour l'application de l'accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques
Les entreprises adhérentes de l’UIC trouveront rassemblés dans la présente brochure les éléments d’information nécessaires à l’application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques...
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