15 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024

Avenant ouvert à la signature

Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.

À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014.

Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés.

Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul :

salariés relevant du régime général : 59 € ;

salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €.

Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées.

Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.

6 janvier 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques : avenant du 14 décembre 2022 pour les salariés relevant du droit local d’Alsace Moselle

Un avenant à l’accord Frais de santé a été conclu le 14 décembre 2022 par :

-  France Chimie, la Febea, la Fipec d’une part ; 

-  La CFDT et la CFE-CGC d’autre part.

Il a pour objet de définir un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés, au bénéfice des salariés assujettis au régime local d’Alsace-Moselle.

17 février 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014

Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié).

Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.

25 janvier 2019 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Salaires minima de branche pour l’année 2019 - Opposition à l’accord du 9 janvier 2019 - Décision unilatérale de France Chimie

En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2019, France Chimie a décidé de relever, par décision unilatérale, la valeur du point de 1%, ce qui la porte à 8,20€ (base 38h) au 1er janvier 2019 (au lieu de 8,12€ auparavant).