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Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Audition du commissaire européen au commerce à l’Assemblée Nationale
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Communication de la Commission européenne
ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC
Application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
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