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Inclusion, diversité, égalité des chances
France Chimie est engagée dans la promotion des actions en faveur de l’inclusion, de la diversité et de l’égalité des chances.
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Avec l’évolution de la définition de harcèlement sexuel issue de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alerte garantissant une meilleure protection des victimes de harcèlement, France Chimie souhaite sensibiliser les entreprises de la branche sur les différents outils qui peuvent être mobilisés pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Guide de bonnes pratiques innovantes
en matière d’égalité femmes-hommes dans les Entreprises et présentation du collectif IndustriElles
Webinaire de présentation des labels diversité et égalité professionnelle
La Délégation Générale à l’Emploi, la formation professionnelle (DGEFP) et le Service Droit des Femmes vous proposent un webinaire pour…
Escape Game « déjouez le sexisme en entreprise »
France Chimie organise avec le MEDEF un escape game de sensibilisation au sexisme en entreprise le 7 juillet. Cet évènement se déroulera en d…
Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie.
Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine.
Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.
Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.
La délégation patronale propose l’ouverture d’une négociation sur la classification et la structure salariale de Branche
Lors de la CPPNI du 3 mai 2023, les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier sur les salaires minima de Branche dans le cadre de l’article L2241-10 du code du travail, afin de tenir compte de la dernière augmentation du SMIC.
Activité Partielle Longue Durée (APLD): entrée en vigueur du dispositif et mise en perspective avec l’Accord de Performance Collective (APC)
La présente circulaire présente ce nouveau dispositif sous le vocable «APLD» (I), et le met en perspective d’un autre outil juridique, l’Accord de Performance Collective (APC), permettantd’ajuster le temps de travail face à une crise, mais dont la mise en œuvre et les effets diffèrent(II).
FLASH SOCIAL : LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
Une réunion paritaire était prévue ce jour pour tirer les conséquences pour la branche Chimie de la revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai, conformément aux dispositions légales.
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