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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
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CICE : Le rapport 2014 du comité de suivi du CICE a été rendu public
Deux rapports viennent d'être publiés sur le CICE
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Parution du décret relatif à la déclaration du CICE
Les modalités d'application du CICE viennent de paraître
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Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels
Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution…
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Entrepôts fiscaux et droits d’accise
La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscau…
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Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017
Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques
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Contribution sociale de solidarité des sociétés 2020
La date de la déclaration reste fixée au 15 mai
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