14 avril 2011 Document Brexit et réglementation

Accord pharmacie OMC - GATT

Tous les membres de l’accord pharmacie OMC-GATT(1) ont mis en œuvre la 4ème révision de l’accord(2) dès janvier 2011, à l’exception du Japon qui ne pourra le faire qu'à partir 1er juillet 2012. CI 70

7 octobre 2019 Document Brexit et réglementation

Brexit - Transferts de dossiers d’enregistrement

14 juin 2012 Document Brexit et réglementation

Argentine : mesures protectionnistes

L'Union européenne a saisi l’OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine. CI 74

14 juillet 2011 Document Brexit et réglementation

Négociations multilatérales de l'OMC

Le 22/06/2011, Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a demandé aux pays membres de travailler sur un paquet de compromis pour un accord a minima en vue de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Genève en décembre 2011. CI 71

14 octobre 2011 Document Brexit et réglementation

Comité des métaux stratégiques : identification des matières premières indispensables

L’UIC participe aux travaux du COMES en tant que représentant du secteur de la chimie. CI 72

7 octobre 2019 Document Brexit et réglementation

Brexit - introduction générale

7 octobre 2019 Document Brexit et réglementation

Brexit - EU-REACH et autres réglementations produits, UK-REACH