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Autres taxes - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à différentes taxes qui, pour différentes raisons, sont répertoriées dans les autres rubriques fiscales de notre site. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet. F 482
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Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.
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De la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite écotaxe poids lourds à la "taxe de transit poids lourds"
Le réseau concerné est réduit avec possibilité d’extension, certaines contraintes sont allégées et des précisions sont apportées.…
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Eurovignette
La position (UE) n° 6/2011 du Conseil européen, adoptée le 14/02/2011, concerne la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive... CTL 06
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Relations de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé une expérimentation de la "Relation de confiance entre les entreprises et…
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Consultation publique sur quatre mesures adoptées en loi de finances pour 2019
La direction de la Législation fiscale (DLF) lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures…
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Mesures de simplification
L’administration publie un BOI pour acter le résultat des mesures annoncées.
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COVID-19 - Prorogation des délais fiscaux pendant la période d'urgence sanitaire
Le Gouvernement a adopté, le 25 mars dernier, l’ordonnance 2020-306 dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de…
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Réseau routier local assujetti à la taxe poids lourds
Un décret du 27/07/2011 (JO du 30 juillet) fixe la liste des portions du réseau secondaire (départemental et communal) assujetties à la future taxe kilométrique sur les Poids lourds de plus de 3,5 tonnes ; vous en trouverez ci-dessous le détail. CTL 07
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