Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
522 Résultats
Page
Réglementation européenne des aides : aides « de minimis »
Le nouveau règlement de minimis fixe le plafond de 200 000€ sur trois ans au niveau du groupe.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 26 août 2019
-
-
Taxe à l'essieu
Alors que l’écotaxe poids lourds entrera en vigueur en juillet 2013, le Ministère des Transports a affirmé qu’il n’y aurait pas de suppression de la taxe à l’essieu appelé aussi TSVR.
-
-
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Transfert de la gestion et du recouvrement à la DGFIP depuis le 1er janvier 2020
-
-
Consultation publique de la Commission européenne
La Commission européenne lance une consultation publique sur les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition.
-
Publication de l'instruction sur le contrôle des comptabilités informatisées et sur la remise du FEC
L'administration publie son instruction relative aux nouvelles modalités des vérifications des comptabilités informatisées et à la remise…
-
Projet de loi de finances pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 24 septembre dernier.
Page