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Plan d'action REACH
Vous fabriquez ou importez en Europe des substances chimiques à plus de 1T/an ? Vous avez enregistré un ou des dossiers REACH* ? Vous…
Impacts du livre blanc : le point de vue du MEDD
Intervention de M. GUILLET du MEDD dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
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Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : étude complémentaire
Le Cabinet MERCER a réalisé à la demande le l'UIC une nouvelle étude d'impact socio-économique de la proposition REACH adoptée par le Collège des Commissions européennes le 29 octobre 2003.
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REACH : résultats actualisés de l'étude MERCER
Etude d'impact de la proposition de réglementation européenne du 29/10/2003 dans le domaine des substances chimiques.
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REACH : point de vue des autorités (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)
Intervention de Thierry TROUVE directeur de la prévention des pollutions et des risques.
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Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : impacts environnementaux et sanitaires
La nouvelle politique devrait avoir un impact sanitaire et environnemental direct positif, mais celui-ci ne peut pas être mesuré. En revanche, la baisse du PIB devrait avoir indirectement des conséquences sanitaires et environnementales négatives.
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Comprendre REACH : classification / étiquetage, inventaire, système global harmonisé
Evolution par rapport au système actuel : proposition de modification de la directive 67/548/CEE (classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses) accompagnant REACH.
REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
La Commission vient de décider le report de la révision de REACH au 4 ème trimestre 2023, ce qui ne permettra pas son adoption en 2024, avant…
Publication d’un guide sur l’évaluation du risque d’un portfolio de produits
En lien avec la journée « Safer by Design » organisée par France Chimie en septembre 2022, Atout Chimie a élaboré une synthèse des…
Début de la consultation publique sur le dossier de restriction européenne des PFAS
La consultation publique du projet de restriction européen des PFAS est ouverte pendant six mois, depuis le 22 mars et jusqu’au 5 septembre…
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