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Impacts du livre blanc : point de vue du MINEFI
Intervention de M. PESSON du MINEFI dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
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Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : impacts économiques directs sur l'industrie française
L’impact à horizon 2012 de l’application du "Livre Blanc" est estimé à une perte annuelle de 55 Md€, soit 3,2% du PIB.
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Impacts du livre blanc : le point de vue du MEDD
Intervention de M. GUILLET du MEDD dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
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Comprendre REACH : Agence Européenne
Instituée en vue de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs de REACH et de garantir la cohérence des décision au niveau communautaire.
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REACH : résultats actualisés de l'étude MERCER
Etude d'impact de la proposition de réglementation européenne du 29/10/2003 dans le domaine des substances chimiques.
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REACH : point de vue des autorités (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)
Intervention de Thierry TROUVE directeur de la prévention des pollutions et des risques.
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Comprendre REACH : classification / étiquetage, inventaire, système global harmonisé
Evolution par rapport au système actuel : proposition de modification de la directive 67/548/CEE (classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses) accompagnant REACH.
REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
La Commission vient de décider le report de la révision de REACH au 4 ème trimestre 2023, ce qui ne permettra pas son adoption en 2024, avant…
Publication d’un guide sur l’évaluation du risque d’un portfolio de produits
En lien avec la journée « Safer by Design » organisée par France Chimie en septembre 2022, Atout Chimie a élaboré une synthèse des…
Début de la consultation publique sur le dossier de restriction européenne des PFAS
La consultation publique du projet de restriction européen des PFAS est ouverte pendant six mois, depuis le 22 mars et jusqu’au 5 septembre…
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