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Se préparer au BREXIT : Enjeux douaniers et règlement REACH
Le 31 octobre 2019 , sauf coup de théâtre, le Royaume-Uni devrait quitter l’Union Européenne avec un fort risque que ce soit sans accord.…
Garanties financières relatives aux seules « installations Seveso »
Circulaire du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 18 juillet 1997
Suppression de l’obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des sites à leur fermeture
Le contrat liant l’exploitant à un organisme financier ne doit pas être renouvelé pour les garanties financières portant sur la mise en…
Brexit & REACH : comment éviter la rupture de chaîne d’approvisionnement au 1er janvier 2021 ?
Afin d’accompagner ses adhérents dans le cadre du Brexit, et de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, France Chimie a mis…
NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
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