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Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d’études à compter du 1er janvier 2024
Avenant ouvert à la signature
Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.
À cette occasion, il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), afin de réévaluer les plafonds de remboursement par l’employeur des frais réels engagés (sur présentation des justificatifs correspondants) par les représentants des délégations syndicales de branche participant à des réunions paritaires, préparatoires, conclusives et/ou à des réunions d’étude et de formation.
Ce projet d’avenant, applicable à compter du 1er janvier 2024, prévoit les montants ci-après :
A Paris : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 175 € ;
En Province : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 135 € ;
Repas (sans nuitée) : 25 € par repas (dans la limite de deux repas – déjeuner et dîner si ce dernier ne s’accompagne pas d’une nuitée).
Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.
éléments économiques - préparation des NAO d'entreprise 2023
Ce flash détaille les éléments de conjoncture de la branche, et reprend des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire. Elle met à jour la note du 2 novembre 2023.
Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d'études
Le barème de remboursement des frais engagés par les délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou des journées d'études, fixé dans l'accord CPPNI de juin 2019, est réévalué à compter de 2024.
Dialogue social de branche et statut des délégués
Avenant à l’accord relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI)
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Webinaire NIS 2 - Présentation de la directive et de sa transposition nationale
Présentation de la directive et de sa transposition nationale
Structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Accord CPPNI du 26 juin 2019 modifié par l’avenant du 24 février 2022
Extension de l’avenant du 24 février 2022
Le 20 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté (Journal Officiel du 1er mars 2023), les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 février 2022 à l’accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI.
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