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Comprendre REACH : Agence Européenne
Instituée en vue de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs de REACH et de garantir la cohérence des décision au niveau communautaire.
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REACH : résultats actualisés de l'étude MERCER
Etude d'impact de la proposition de réglementation européenne du 29/10/2003 dans le domaine des substances chimiques.
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REACH : point de vue des autorités (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)
Intervention de Thierry TROUVE directeur de la prévention des pollutions et des risques.
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Comprendre REACH : classification / étiquetage, inventaire, système global harmonisé
Evolution par rapport au système actuel : proposition de modification de la directive 67/548/CEE (classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses) accompagnant REACH.
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Comprendre REACH : enregistrement des substances
Producteurs et importateurs responsables de la fourniture des données et de l'évaluation des risques pour les usages identifiés, augmentation de l'implication des utilisateurs en aval.
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Objectifs et statut de la FDS, son rôle dans l’évaluation et la prévention du risque chimique
Intervention de M. GAU (DRT/CT4) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Le futur : le Livre Blanc européen des produits chimiques et l’introduction de la classification harmonisée internationale
Intervention de Mme RABAUD (ExxonMobil) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Impacts du livre blanc : position de l'UIT
Intervention de M.PARYNZEWSKI, représentant de l'UIT, dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
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Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : approche méthodologique de l'analyse
L’évaluation de l'impact du livre blanc a été réalisée à partir d’une analyse détaillée de différents segments pilotes qui ont servi à alimenter un modèle macro-économique.
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