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Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI
L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes
COVID-19 - Tenues de protection éligibles aux taux de TVA de 5,5 %
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a réduit temporairement le taux de TVA applicable à certains produits et matériels…
Covid 19 : Abaissement TVA masques et produits d’hygiène
Voici quelques précisions au sujet des tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du covid 19 éligibles au taux réduit…
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises. F 543
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À compter du 1er janvier 2023, la facturation électronique sera obligatoire
Obligation d’établir les factures entre assujettis à la TVA sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025 F 542
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À compter du 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires seront renforcées
De nouveau ajustements aux règles de l'Union européenne en matière de TVA F 539
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Auto liquidation de la TVA à l’importation ou en sortie de régime suspensif
L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions à remplir. F 519
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Principales dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative ayant trait à la TVA
D’autres fiches décriront les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des principales mesures (circulaire F 466). F 468
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