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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2014
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est fixé conformément à des règles figurant dans le code de la sécurité sociale. ST 3
Réunion paritaire plénière UIC du 09/01/2002 : accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Cette réunion paritaire a été convoquée par l'UIC à la suite de l'événement tragique survenu à l'usine AZF de Toulouse et fait suite également à la CPNCT qui s'est tenue le 31 octobre. NS 59
Fonction sécurité
Vous trouverez ci-joint une note établie par notre groupe de travail "Moyens de prévention des accidents’’ et approuvée-par notre Comité de réflexion "Hygiène-sécurité-environnement". T 100
Pénibilité : poursuite des discussions
Les partenaires sociaux ont mis en place, le 2 novembre dernier, un groupe de travail paritaire intitulé « Pénibilité et réparation, faisabilité et financement dédiés ». NS 97
Pénibilité : état des lieux
Pour mémoire, la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 (n° 2015-994) a prévu certaines dispositions concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). ST 8
La pénibilité dans la loi portant réforme des retraites et dans le projet de loi portant réforme de la médecine du travail
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en reconnaissant sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle. NS 132
Inaptitude : impossibilité de reclassement
Un salarié muté à plusieurs reprises, notamment pour des raisons de santé, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et n’ayant pu être reclassé dans le groupe auquel il appartenait, avait été licencié pour inaptitude médicalement constatée. NS 06
Mesures à prendre en cas de canicule
La canicule concerne pleinement les employeurs, dans la mesure où ils sont tenus de protéger la santé et la sécurité des salariés. Cette circulaire a pour objet de rappeler les obligations des employeurs en la matière, ainsi que de faire des recommandations pratiques pour gérer au mieux ce risque saisonnier. ST 17
Fiche de prévention des expositions : questions / réponses
En application de la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites, l’employeur doit consigner dans une fiche de prévention des expositions les conditions dans lesquelles un travailleur est exposé à certains facteurs de risque professionnel... T 592 CS 31
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