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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Le décret n° 2003-1254 du 23/12/2003, relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail, a établi les nouvelles règles relatives au statut des VLEP (voir circulaire UIC T 528 du 23/02/2004). T 537
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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Arrêté du 30/06/2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R.232-5-5 du code du travail.
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Risque chimique sur les lieux de travail : contrôle de l'exposition des travailleurs
Une importante réforme du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail s’est traduite par la publication au Journal Officiel le 15 décembre 2009 d’un décret et de deux arrêtés... T 575
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Reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau système de réparation des maladies professionnelles (art. 7 Loi du 27/01/1993)
Depuis 1919 et jusqu'en janvier 1993, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles était uniquement basé sur la présomption d'origine professionnelle... T 272
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Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : les responsabilités par B. Boubli, Avocat associé –CAPSTAN
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II
Les dispositions contenues dans le présent titre visent à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans les industries Chimiques ; elles prolongent, tout en le complétant, l’accord du 26 mars 1976 sur l’Amélioration des Conditions de Travail. CCNIC
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Réunion paritaire du 06/07/2011 sur la pénibilité au travail
La réunion du 6 juillet a été marquée, comme souvent, par plusieurs suspensions de séance, demandées par la CGT et la CGT-FO, ces délégations souhaitant mettre en demeure la délégation patronale de traiter de la réparation sous couvert de « compensation ». NS 135
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Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur
Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail. NS 132
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Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail (CPNCT)
La CPNCT s'est réunie le 31/10/2001 afin d'examiner les thèmes de négociation qui pourraient être abordés dans le cadre d'une révision de l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, après l'explosion d'AZF NS 57
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Formation générale des personnels des entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrochimiques : révision n° 7
L'UIC met à jour son guide pratique de sécurité, pour le recours à des entreprises extérieures, qui indique les mesures qu'il est souhaitable d'adopter pour améliorer la sécurité de ce personnel et des installations. DT 40
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