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Décret 5 flux : application du décret n° 2016-288 DU 10 MARS 2016
Le « Décret 5 flux » prescrit des mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Le Département Technique de France Chimie vous propose cette nouvelle circulaire technique T 640 relative à l’application du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, dit « Décret 5 flux » : responsabilités, application, attestation. T 640
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Nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets : circulaire du 24/12/2010 relative aux modalités d’application
Dans le cadre des évolutions de plusieurs textes européens (Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite Directive SEVESO II révisée, Directive Cadre Déchets, Règlement CLP ), trois décrets ont récemment modifié la nomenclature des installations classées. T 579
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Application de l'arrêté du 14 décembre 2013 dit arrêté "légionelles"
L’arrêté du 14 décembre 2013 fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE, qui concerne les installations de refroidissement dans leur ensemble. La présente circulaire a pour objectif de fournir aux sites des recommandations pratiques et des éléments de compréhension conformes aux attentes des services de l’inspection, sur les articles portant sur les émissions dans l’eau et la surveillance. T 616
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Elaboration du dossier de réexamen - Chimie organique à grand volume de production
Vous êtes soumis au BREF LVOC au titre de votre activité principale ? Vous avez jusqu’au 6 décembre 2018 pour remettre aux services de l’inspection votre dossier de réexamen IED ! Cette circulaire technique vous orientera. T 627
Gestion de l’eau : 2 minutes pour comprendre l’outil d’autodiagnostic
Visionnez le tutoriel de prise en main de l’auto-évaluation « FSAT » de la gestion de l’eau sur un site industriel ! Ce pitch de 2…
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Effluents aqueux de la chimie
Les sites de la Chimie qui doivent se mettre en conformité, au 1er janvier 2020, à l’arrêté du 2 février 1998 révisé - volet Eau - sont invités à se mettre en conformité, par la même occasion, au BREF CWW si les NEAMTD sont plus contraignantes que les VLE de l’arrêté. Alors ces sites, s’ils n’ont pas encore révisé leur arrêté préfectoral selon l’IED, bénéficieront d’aides des Agences de l’Eau, dans la mesure où ils anticiperont, pour la partie Eau, leur obligation de révision de leur autorisation d’exploiter selon l’IED. T 632
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Recherche de substances dangereuses dans les effluents aqueux
La présente circulaire présente le cahier des charges commun établi pour l’ensemble de ces études. T 493
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Circulaire ministérielle du 23/12/2003 sur le schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils
Installations classées, circulaire concernant les objectifs des schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils. T 529
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IED : déclaration d'activité principale
La présente circulaire a pour objet de préciser le calendrier d’application de l’IED et les grandes échéances qui attendent les industriels concernés. T 601
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Élaboration du dossier de réexamen - Chimie organique à grand volume de production - compléments -
Les exploitants concernés par le BREF LVOC au titre de leur activité principale ont jusqu’au 6 décembre 2018, pour remettre aux services de l’inspection leur dossier de réexamen, accompagné de leur rapport de base et, le cas échéant, de leur demande de dérogation. T 629
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