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Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
Déclaration des dispositifs transfrontières et secret professionnel
Afin de lutter contre des schémas qui peuvent être porteurs de fraudes fiscales, une obligation déclarative est mise en place au terme de…
L'administration fiscale commente la nouvelle procédure d'examen de comptabilité
L'administration apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'examen de comptabilité qui permet aux services fiscaux de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir du fichier des écritures comptables.
Découvrir le réseau des plateformes chimiques en France
La France compte 18 plateformes chimiques sur l’ensemble du territoire. Industriels, sous-traitants et fournisseurs s’y regroupent pour…
Innovation et transferts de technologie
L’innovation et les transferts de technologie comptent parmi les enjeux majeurs de l’industrie chimique ; sur ces questions, des réflexions ont été menées depuis deux ans par l’UIC.
Prix Pierre Potier : les lycéens ont désigné les 6 nominés !
A l’occasion de l’Année de la Chimie de l’école à l’université, le ministère de l’Education nationale, France Chimie, la…
Comment l’Europe va réglementer les usages de l’intelligence artificielle
Les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté ce mercredi 21 avril 2021 le projet européen de réglementation de…
Recherche & innovation
La Chimie est une industrie d’avenir. Située en amont de la chaîne de valeur, elle joue un rôle clé car ses innovations irriguent et…
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