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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Publication du nouveau bulletin officiel des douanes
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime d'exonération pour un usage autre que carburant ou combustible
DEB : simplification des obligations pesant sur les assujettis non établis
La France imposait qu’un assujetti non établi en France remplisse une DEB (Déclaration d’échange de biens) et donc s’identifie à la TVA en France à cette seule fin dans deux cas de livraisons intracommunautaires.
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Déclaration CICE 2014 concernant les rémunérations éligibles 2013
L'imprimé CICE est disponible sur le site impots.gouv.fr
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Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client
Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une…
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PLF 2018 - Suivi des travaux parlementaires
La première partie du PLF 2018 (articles 1 à 27) a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Nous vous présentons ci-dessous l’état de la discussion à ce stade.
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Contrôle fiscal : mise en œuvre de traitements informatiques
Renforcement de la procédure concernant les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons procédé à un résumé des mesures fiscales du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.
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Principales dispositions figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011...
La loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (JO du 30) comporte un certain nombre de mesures qui devraient avoir pour effet d’augmenter les prélèvements obligatoires.
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Taxe poids lourds en France
Frédéric Cuvillier a présenté au conseil des ministres du 3 janvier 2013 un projet de loi concernant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.
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