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Impacts du livre blanc : témoignages d'entreprises ayant participé à l'étude française d'impact
Intervention de MM. DESARNAUTS et VERGÉ d'Atofina et de M. MARRONI de SNF Floeger dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
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Contenu de la FDS : les dispositions générales
Intervention de Mme REYNIER (INRS) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Gestion des FDS : diffusion, mise à jour, archivage …
Intervention de M. BRUNO (Atofina) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Comprendre REACH : autorisation et restrictions
Approbation avant mise sur le marché et utilisation des substances extrêmement préoccupantes, en fonction de leur dangers.
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Comprendre REACH : évaluation
Evaluation des dossiers, évaluation des substances, procédure d'évaluation et évaluation (cas spécifiques).
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Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : modélisation des impacts indirects et induits
Le modèle REMI paramétré utilise les données d'impact direct sur les secteurs étudiés pour
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Contenu de la FDS : les propriétés intrinsèques
Intervention de Mme GARD (Rhodia) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Comprendre REACH : enregistrement des substances
Producteurs et importateurs responsables de la fourniture des données et de l'évaluation des risques pour les usages identifiés, augmentation de l'implication des utilisateurs en aval.
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Objectifs et statut de la FDS, son rôle dans l’évaluation et la prévention du risque chimique
Intervention de M. GAU (DRT/CT4) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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