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1 er janvier 2026 : Le système ACI obligatoire pour les expéditions par voie aérienne

Suspension des préférences tarifaires SPG dès 2026

19 septembre 2025 Actualité Politique douanière

La réforme douanière européenne à l’épreuve du terrain

La CJUE clarifie délais et obligations des Douanes

12 septembre 2025 Actualité Politique douanière

Nouvelle formation en ligne proposée par la DG Taxud

Nouveau dispositif de procuration: Publication Douane - Questions/Réponses

1 septembre 2025 Actualité Politique douanière

ICS2 – Transports routier et ferroviaire – Dérogation pour la France jusqu’au 31 décembre 2025

28 août 2025 Actualité Politique douanière

ICS2 – Nouvelle obligation pour tous les modes de transport dès le 1er septembre 2025

Fin de l’application de régime de franchise exceptionnel de droits et taxes

21 août 2025 Actualité Politique douanière

Projet PoUS : phase 2 pour simplifier le commerce maritime

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