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Equipements de protection individuelle des intérimaires (EPI) : rappel des obligations incombant à l'entreprise utilisatrice
L'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif au CDD et au travail temporaire et le 5ème alinéa de l'article L.124-4-6 du code du travail prévoient que la fourniture d'EPI aux intérimaires incombe légalement à l'entreprise utilisatrice ...
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Evolution du projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques : réactions de l'UIC
Le projet de loi déposé au Sénat en février 2002, qui était resté en sommeil en raison des élections législatives, a réapparu au cours du mois de septembre et a connu plusieurs versions successives.
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Fiche de prévention des expositions prévue à l'article L4121-3-1 du code du travail
Cette fiche n’est pas à confondre avec la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui comprend un volet relatif à l’appréciation des risques dans l’entreprise et une partie qui récapitule les actions tendant à la réduction des risques.
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
Accord relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT. Il s'appuie sur l'analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences en matière de prévention, suivi médical.
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Prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur les lieux de travail
Le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail a été publié au Journal Officiel le 3 février 2001.
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CHSCT : décret du 23/03/1993
Un décret du 23 mars 1993 (J.O. du 25) vient de préciser les modalités d'application des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels concernant le C.H.S.C.T.
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Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur la santé au travail
L’après-midi a été consacré à la présentation par l’UIC d’un projet d’accord sur la santé au travail.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2010
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2010 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel...
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