14 mars 2006 Document Protection des travailleurs

Dispositions sur le travail de nuit : proposition de loi

L’Assemblée Nationale a adopté en « nouvelle lecture », c’est à dire après échec de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat, la proposition de loi sur l’égalité professionnelle...

14 décembre 2013 Document Protection des travailleurs

Evaluation et prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : DT 80 révision 1

Le DT 80 s’adresse aux chefs des établissements dans lesquels des agents chimiques dangereux et des CMR sont mis en œuvre ainsi qu’aux personnes chargées de la prévention et aux médecins du travail.

14 octobre 2009 Document Protection des travailleurs

La visite du salarié auprès de la médecine du travail : un passage obligé à différentes étapes de la vie du contrat

L’article R4624-10 du code du travail l’impose « avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ».

27 novembre 2006 Document Protection des travailleurs

Perception des questions de santé par la science

Intervention du Pr M. TUBIANA

7 janvier 2019 Document Protection des travailleurs

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

23 janvier 2018 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnnelles - tarification 2018

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2018 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2017.

14 mai 2007 Document Protection des travailleurs

Encadrement du travail de nuit : décret du 03/05/2002

Le décret encadrant le recours au travail de nuit a été publié au Journal Officiel du 5 Mai 2002.

14 février 2002 Document Protection des travailleurs

Inaptitude physique des salariées et préavis

14 janvier 2002 Document Protection des travailleurs

Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992

Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur.

14 juin 2011 Document Protection des travailleurs

REACH : réunion du 2/06/2006 avec les organisations syndicales

Les partenaires se sont accordés à reconnaître le côté positif de REACH dans l’amélioration de la protection de la santé et de l’environnement.