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Protection contre les risques d’exposition à l’amiante
Lors d’une communication en Conseil des ministres le 20 décembre 1995, le ministre du travail et des affaires sociales a présenté les futures mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante. T 332
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Formulaire de déclaration d'accident du travail ou du trajet
Un arrêté du 13/12/2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal officiel du 17/12/2011. T 586 CS 26
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes.
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2019
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2019 a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2018. ST 15
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Démarche de prévention des risques liés aux manutentions manuelles
Ce guide est le fruit d'une action engagée avec et au profit de l'UIC PACA. Il a pour objectif d'aider ses entreprises dans la recherche des modalités pratiques de repérage et d'analyse des risques liés à l'existence de manutentions manuelles. DT 52
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Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : aspects juridiques de l’attestation d’exposition par A. Sauret, Avocat associé – CAPSTAN
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
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Loi sur la médecine du travail
La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 (n°2011-867) a été publiée au JO du 24 juillet. NS 136
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Accord-cadre national interprofessionnel du 17/03/1975 sur l’amélioration des conditions de travail : titre IV Hygiène, Sécurité et Prévention
ART. 20. - Le développement de la sécurité des travailleurs, élément essentiel de l’amélioration des conditions de travail, doit être au centre de tous les problèmes de production et d’organisation du travail. CCNIC
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Tableaux des maladies professionnelles
Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 10 novembre 1995. T 326
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Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Après une interruption de deux mois (activité sociale chargée), nous reprenons la rubrique ''Les mandats de l’UIC''. NS 26
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