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T675 - Processus de gestion des compétences des salariés en matière de sécurité des procédés
Cette circulaire technique a pour objet de proposer un processus général de gestion des compétences des salariés de l’entreprise, dans le domaine de la sécurité des procédés. La mise en place d’un tel processus est incontournable pour une bonne gestion des risques industriels. T675
Utilisation de drones par les agents de contrôle
Un avis ministériel encadre l’usage des drones par les agents de contrôle des ICPE (Installations Classées Pour la Protection de…
Participation du public obligatoire pour les permis de construire à proximité d’un établissement SEVESO
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le…
Webinaire le 28 novembre : Sélection des substances donnant lieu à des scénarios de dispersion de toxiques dans les études de dangers
La DGPR organise un webinaire le jeudi 28 novembre de 14h00 à 16h30 pour préciser quelles substances doivent conduire à des modélisations de…
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Fiche périmètre application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 - Entrepôts de matières combustibles
La présente fiche a pour objectif d’expliciter et d’illustrer les modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), modifiée par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, pour déterminer le classement des installations au titre de sa rubrique 1510.
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Spécification pour les pièces moulées de robinetterie en acier (DT 91)
La présente spécification a pour objet de préciser les exigences minimales relatives à la fabrication et au contrôle des pièces moulées de robinetterie en aciers au carbone, en aciers au chrome-molybdène et en aciers inoxydables austénitiques. DT 91
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Sûreté des établissements SEVESO : instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015
Cette circulaire a pour objet de présenter un résumé du contenu de l’instruction du 30 juillet 2015 et de proposer un questionnaire dans le cadre de l’auto-évaluation sûreté. T 609
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Évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019 : fiche 0
La circulaire technique T650 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO, aux entrepôts (régime autorisation, enregistrement et déclaration) et aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens et en récipients mobiles. T 650
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Guide Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. DT 114
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T657 - FAQ Evolutions Réglementaires Post incendie de Rouen
La présente circulaire technique complète les circulaires techniques T650, T651, T654, T655 et T656 sur les évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019.
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