Résultats de recherche pour "S 2329"
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Accord relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries chimiques du 18 juillet 2016
Un accord sur la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté a été signé le 18 juillet 2016 entre : L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC) d’une part, La FCE-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC d’autre part. Ce nouvel accord intègre un volet sûreté et aménage les dispositions existantes en matière de santé, d’amélioration des conditions de travail et de sécurité en tenant compte de l’évolution de la législation. Il a ainsi pour vocation de servir de cadre à toutes les entreprises de la branche dans ces domaines. S 2329
Publication du rapport de la plateforme RSE « Impact(s), responsabilité et performance globale »
La plateforme RSE de France Stratégie a publié le lundi 13 février un nouveau rapport « Impact(s), responsabilité et performance globale…
Adhérents, vos alternant(e)s peuvent bénéficier d’une aide financière au paiement de leur loyer
En seulement quelques clics, vos alternant(e)s peuvent bénéficier d’une aide de 100 € par mois pour payer leur loyer. L’aide…
France Chimie primée pour sa série vidéo « Solution[S] » sur des initiatives RSE d’entreprises de la Chimie
France Chimie s’est vu décerner le 11 mai dernier le trophée COM-ENT de bronze dans la catégorie "Sensibilisation et engagement" pour sa…
Erratum : annexes 1 et 2 de la circulaire S 2259 relative aux précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire...
S 2259 du 5 novembre 2012 relative aux précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d’entreprise. S 2259 bis
Pas d'intervention du travail le 1er mai quand l'activité d'une entreprise s' exerce à feu continu
Une entreprise « à feu continu » et dont l’activité s’effectue toute l’année, à l’exception des congés d’été, 7j sur 7, 24h sur 24h est-elle tenue d’interrompre tout travail le 1er mai? NS 141
Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
La présente circulaire S 2366 traite de la réforme de la formation professionnelle opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle complète la circulaire S 2364 relative aux autres volets de la loi. S 2366
Point sur les réformes sociales 2008 - 2009, mise à jour
Cette circulaire, actualisée, annule et remplace la circulaire S 2180. S 2191
Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
Cette circulaire modifie la circulaire S 2228bis du 4 octobre 2010. S 2247
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