Résultats de recherche pour "S 2329"

8 août 2016 Document

Accord relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries chimiques du 18 juillet 2016

Un accord sur la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté a été signé le 18 juillet 2016 entre :

• L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC) d’une part,

• La FCE-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC d’autre part.

Ce nouvel accord intègre un volet sûreté et aménage les dispositions existantes en matière de santé, d’amélioration des conditions de travail et de sécurité en tenant compte de l’évolution de la législation. Il a ainsi pour vocation de servir de cadre à toutes les entreprises de la branche dans ces domaines.

22 novembre 2017 Document

Erratum : annexes 1 et 2 de la circulaire S 2259 relative aux précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire...

S 2259 du 5 novembre 2012 relative aux précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d’entreprise.

14 août 2012 Document Convention collective & accords de branche

Pas d'intervention du travail le 1er mai quand l'activité d'une entreprise s' exerce à feu continu

Une entreprise « à feu continu » et dont l’activité s’effectue toute l’année, à l’exception des congés d’été, 7j sur 7, 24h sur 24h est-elle tenue d’interrompre tout travail le 1er mai?

12 novembre 2018 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

La présente circulaire S 2366 traite de la réforme de la formation professionnelle opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle complète la circulaire S 2364 relative aux autres volets de la loi.

23 janvier 2017 Document

Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel

Cette circulaire modifie la circulaire S 2228bis du 4 octobre 2010.

16 mars 2014 Document Convention collective & accords de branche

Point sur les réformes sociales 2008 - 2009, mise à jour

Cette circulaire, actualisée, annule et remplace la circulaire S 2180.

29 juin 2016 Document

Extension de l’accord du 27/04/2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les industries chimiques

Circulaire S 2226 du 26 mai 2010 : Accord du 27 avril 2010 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les Industries chimiques.

3 septembre 2007 Document Protection des travailleurs

Accord complémentaire à l’accord du 20/05/1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans les industries chimiques

Analyse détaillée de cet accord complémentaire.