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Les impacts du Covid-19 en matière de formation professionnelle
Conformément à l’arrêté du 15 mars 2020, publié au Journal officiel du 16 mars, les organismes de formation, d’une part, et les centres de formation (CFA), d’autre part, ont été contraints de fermer provisoirement leurs portes au public jusqu’au 15 avril 2020 (sous réserve d’une éventuelle prolongation du confinement). S2393
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L'imputation du e-learning sur la formation continue
Lors de l’étude consacrée à la pratique des enseignements à distance, E-Learning, le problème de son imputation sur la formation professionnelle continue nous est apparu nécessiter des directives susceptibles de lever l’hypothèque de son développement. NS 57
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Contrat d'orientation : financement du tutorat
La loi du 6 mai 1996 a inscrit dans l’article 30 de la loi de finances pour 1985 un paragraphe IV ter qui prévoit que les OPCA peuvent rembourser aux entreprises les dépenses qu’elles effectuent au titre du tutorat. NS 17
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Taxe d’apprentissage 2020
La nouvelle taxe d’apprentissage est une des composantes de la Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage (CUFPA), instaurée par la loi Avenir Professionnel du 5 octobre 2018. Elle permet de concourir au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. S2389
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Crédit d'impôt pour dépenses de formation : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation et de l' actionnariat salarié
Les PME concernées sont les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et ont réalisé un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros au titre de l’exercice ou inscrit à leur actif un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. NS 108
Les évaluateurs au centre du dispositif de validation des compétences
Les industries chimiques disposent d’un réseau d’évaluateurs CQP qui jouent un rôle fondamental pour garantir la qualité des certificats…
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Nous vous proposons ci-après une mise à jour synthétique de ce que les entreprises doivent savoir aujourd’hui à la lumière du texte voté en janvier par l’assemblée nationale. NS 79
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Licences professionnelles ouvertes pour la rentée 2007
La commission nationale d’expertise des licences professionnelles puis le CNESER ont validé l’ouverture de quatre nouvelles licences sous l’intitulé ‘industries chimiques et pharmaceutiques’. NS 114
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DIF : prise en charge financière du DIF pour 2007
La CPNE des industries chimiques a réexaminé, lors de sa réunion du 4/10/2006, les modalités de prise en charge financière des DIF prioritaires par C2P pour 2007. NS 106
Accord sur la répartition de la contribution FPSPP du 25 septembre 2014
Lors de la réunion paritaire du 24 septembre 2014, il a été examiné un projet d’accord permettant une répartition de la contribution au…
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