Résultats de recherche pour "dossier sûreté"
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Réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage
L’OPCA DEFI est habilité par un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 paru au Journal Officiel du 1er décembre, à collecter la taxe…
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Représentativité sociale des organisations professionnelles : l’UIC en piste
La loi du 5 mars 2014 relative à la démocratie sociale a défini les critères permettant de déterminer si une organisation d’employeurs…
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Le nouveau code des douanes de l’Union européenne : le changement c’est bientôt !
A compter du 1er mai 2016, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau code des douanes qui se substituera à celui en vigueur depuis 1992.…
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Médiation inter-entreprises : référencement des acteurs du conseil en CIR-CII
La médiation inter-entreprises a construit un référentiel des acteurs du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt…
Sûreté des établissements SEVESO : instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015
Cette circulaire a pour objet de présenter un résumé du contenu de l’instruction du 30 juillet 2015 et de proposer un questionnaire dans le cadre de l’auto-évaluation sûreté.
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Réunion paritaire du 21 octobre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques
La réunion paritaire du 21 octobre 2015 a été consacrée au projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté dans…
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Prochain Club Entrepreneurs le 9 octobre
Le Club Entrepreneurs est un lieu d’échange et de rencontre entre les adhérents TPE, PME et ETI. La prochaine réunion aura lieu le vendredi…
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Financer son innovation grâce à l’instrument PME (programme européen H2020)
Le programme européen H2020 propose de nombreuses subventions dans le cadre d’appels à projets. Pour faciliter et augmenter le nombre de…
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Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques
La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (après-midi) a été consacrée à l'examen d'un projet d’accord relatif à la santé, à la…
Prix Franklin-Lavoisier 2016
Dépôt des candidatures pour participer au prix Franklin-Lavoisier 2016 jusqu'au 31 décembre 2015.
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