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Produit, sous-produit, déchet : comment distinguer et utiliser ces notions
La circulaire T644 aborde les leviers réglementaires que sont la sortie de statut de déchet et l’utilisation des notions de produit, de sous-produit et de déchet
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
Fiche DGPR explicative de la notion de sous-produit
La DGPR nous autorise à diffuser ce document, initialement à destination de l’Inspection des Installations Classées, qui présente…
Publication de l’arrêté SSD « huile de pyrolyse »
Le premier arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour une opération de recyclage chimique encadre la…
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Sortie de Statut de Déchets de l’huile de pyrolyse de déchets plastique
Ce document a pour objet d’aider les exploitants d’unités de pyrolyse de déchets de matières plastiques à mettre en œuvre les exigences auxquelles ils doivent répondre pour que les huiles de pyrolyse qu’ils produisent cessent d’être des déchets.
GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
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