21 avril 2023
Déchets et Économie Circulaire

Passez à une économie circulaire : tout savoir sur LES DISPOSITIFS  règlementaires existants

Pour favoriser réemploi, recyclage ou valorisation, il est nécessaire d’actionner tous les leviers existants :

  • Utiliser des matières premières issues du recyclage
  • Qualifier les résidus de « sous-produits »
  • Faire sortir des déchets de leur statut.

Vous souhaitez un accompagnement : consultez la circulaire T 669  !

Pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire, vous devez utiliser les notions et dispositifs réglementaires disponibles.

Mais les changements qu’il est nécessaire d’opérer dans votre stratégie industrielle ne sont pas à sous-estimer.

Par ailleurs, il peut être nécessaire de convaincre l’inspection des installations classées du bienfondé de votre démarche.

France Chimie a donc publié la circulaire technique T 669 qui détaille la mécanique relative aux outils réglementaires mis à disposition des exploitants industriels, que sont :

  • la Sortie de Statut de Déchet ;
  • les notions de produit, de sous-produit et de déchet ;

afin d’optimiser et d’étendre leur l’utilisation dans la Chimie et, ainsi, de prendre le virage de l’économie circulaire.

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