26 avril 2023
Déchets et Économie Circulaire

Responsabilité Elargie des Producteurs des emballages industriels et commerciaux

Cette nouvelle filière REP est d’une envergure sans précédent pour les industriels metteurs sur le marché de produits emballés à destination des entreprises.
L’étude de préfiguration de l’ADEME a été lancée le 24 avril.

La secrétaire d'État chargée de l’Écologie, Bérangère COUILLARD, a introduit la réunion de lancement de l'étude de préfiguration de la nouvelle filière REP des emballages industriels et commerciaux.
Visant 6 à 7 MT d’emballages, elle a pour objectif d’envoyer un maximum de déchets en recyclage.

Les metteurs en marché d’emballages et de produits emballés à destination des entreprises, financeurs de la filière, et les fabricants de matériaux restent très mobilisés, notamment afin que :

  • Le périmètre de la filière soit très clair, en particulier dans un contexte de cohabitation de plusieurs dispositifs REP ;
  • Les coûts soient pleinement considérés dans la partie économique de l’étude ;
  • Les bonnes pratiques actuelles soient conservées.

L’ADEME et la DGPR ont précisé qu’à ce stade aucune piste n’était fermée, qu’il n’y avait aucune idée préconçue sur l’organisation de la filière et que l’étude de préfiguration aura aussi un rôle pédagogique.

La prochaine étape sera celle des auditions de tous les acteurs de la filière.
France Chimie reste très impliquée : auditionnée dans un mois, elle fournira des éléments en tant que représentante

  • Des industriels fabricants de matériaux d’emballages ;
  • Des industriels fabricants de produits et utilisateurs d’emballages.
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