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Guide pour l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) au titre de l'arrêté ministériel du 10/05/2000
L'objectif de ce document (DT 71) est d’aider les établissements "Seveso petits seuils" de l’industrie chimique à établir leur politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), mettant en jeu des substances dangereuses. DT 71
FAQ du webinaire sur les liquides inflammables soumis à Enregistrement
Le 27 juin 2024, lors d’un webinaire organisé par France Chimie, le BRIEC a précisé l’application de l’arrêté du 1 er juin 2015…
Révisions réglementaires sur les liquides inflammables : l’arrêté ministériel du 12 juin 2025 actualise cinq textes clés
L’arrêté ministériel du 12 juin 2025 marque une étape importante dans l’évolution du cadre réglementaire. En apportant des corrections…
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2023 (PSER)
Comme chaque année, France Chimie lance une enquête sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France…
Enquête "Indicateurs de sécurité des procédés"
L'enquête annuelle a pour objectif de déterminer l’indicateur de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France (PSER,…
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T649 - Indicateurs de sécurité des procédés
Les performances en sécurité des procédés d’un site industriel s’évaluent au travers d’indicateurs qui mesurent et analysent les incidents de sécurité des procédés. La présente circulaire technique synthétise les questions pratico-pratiques soulevées sur ce comptage et les données à rapporter à France Chimie. T 649
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Indicateurs de sécurité des procédés
La protection des hommes et de l’environnement constitue l’objectif le plus important pour les entreprises de la chimie à l’échelle mondiale. La mise en place d’un système efficace de management de la sécurité des procédés qui identifie, réduit, ou élimine les risques associés aux opérations industrielles est un prérequis pour atteindre cet objectif. L’ICCA a établi un guide décrivant les critères harmonisés pour qualifier les incidents de sécurité des procédés afin de de disposer d’un référentiel commun. Il annule et remplace le guide CEFIC de 2011. DT 118
RAPPEL : Indicateurs de sécurité des procédés PSER - l’enquête est ouverte jusqu’au 14 juin
L’enquête PSER (Process Safety Event Rate) est ouverte jusqu’au 14 juin. France Chimie a besoin de vos réponses (focus particulier sur les…
Indicateur de sécurité de procédés 2023 pour la France (PSER Process Safety Event Rate)
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps/été 2024.…
Optimiser la sûreté et la cybersécurité des installations
Lors de cette journée, les présentations seront assurées par des experts des services de la police nationale, de l'ANSSI (Agence Nationale de…
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