22 septembre 2022
Sécurité et sûreté des sites industriels

de nouveaux outils pour aider les entreprises à mettre en oeuvre la Nouvelle réglementation Entrepôts / Liquides inflammables / Seveso 

Les entreprises de la Chimie poursuivent leur engagement pour renforcer la sécurité des stockages des sites industriels et les entrepôts. De nouveaux outils opérationnels, développés avec le soutien du Ministère de la Transition écologique, sont à leur disposition pour les aider à mettre en place la nouvelle réglementation.

Neuf textes réglementaires ont été publiés depuis le 26 septembre 2020 pour prendre en compte les éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.

Pour accompagner les entreprises dans le déploiement de cette nouvelle réglementation, le GICPER (Groupement des Industries Chimiques Pour les Etudes et la Recherche), sous l’égide de France Chimie et avec le soutien du ministère chargé de la Transition écologique met à disposition une série de vidéos tutoriels et d’outils en libre-accès.

Ces différentes ressources permettent d’aider les exploitants à déployer les nouvelles exigences techniques sur les volets Entrepôts, liquides inflammables et Seveso.

A ce jour, 14 tutoriels sont accessibles, soit près de 3 heures de visionnage et plus de 4 000 vues

Les outils en ligne :

Des outils dédiés :

  • Le résumé des exigences modifiées et des nouvelles exigences concernant les établissements SEVESO (1 tutoriel)
  • Les entrepôts de matières combustibles soumis à la rubrique ICPE 1510 (2 tutoriels « périmètre », 4 tutoriels exigences, 1 logiciel développé dans le cadre de l’action SELI)
  • Les stockages de liquides inflammables soumis au régime de l’autorisation : 2 tutoriels « périmètre », 3 tutoriels exigences sur les réservoirs aériens fixes

Des outils transverses :

  • Etat des matières stockées pour certaines installations (1 tutoriel, 1 fichier Excel automatisé en version pilote)
  • Plan d’opération interne : remise en état / nettoyage de l’environnement après un accident majeur (1 tutoriel)

Pour visionner ces vidéos et accéder aux outils, rendez-vous sur la page "Nouvelle réglementation Seveso, Entrepôts ou Liquides inflammables" ou rendez-vous sur la page YouTube de France Chimie.

D’autres outils seront prochainement disponibles :

  • Stockages de liquides inflammables :
  1. stockages de liquides inflammables soumis au régime de l’autorisation : 4 tutoriels exigences sur les récipients mobiles
  2. stockages / emploi - mélange de liquides inflammables soumis au régime ICPE d’enregistrement : 2 tutoriels
  3. stockages / emploi - mélange de liquides inflammables soumis au régime ICPE de déclaration : 2 tutoriels
  • Produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie (1 tutoriel)
  • Foire aux questions, kit délais, etc
Ces outils pratiques s’inscrivent dans le cadre du projet PLIS (Plan Logistique Industrie Sécurité) développé par le GICPER et soutenu par le ministère.
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