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Trilogue européen Rapport OMC

11 septembre 2013 Actualité Politique douanière

Le 23 avril 2013, madame Crocquevieille, Directrice générale des douanes et droits indirects, a réuni les fédérations professionnelles pour…

3 février 2022 Actualité Défense commerciale

La Commission européenne a saisi l’OMC

28 mai 2024 Actualité Énergie

Le règlement européen encadrant le fonctionnement des marchés de l’électricité a été publié au Journal officiel de l’Union…

25 juillet 2014 Actualité Politique douanière

Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de…

28 août 2015 Actualité

Dépôt des candidatures pour participer au prix Franklin-Lavoisier 2016 jusqu'au 31 décembre 2015.

21 septembre 2016 Actualité Produits sous contrôle

L’UIC engage des actions pour vous permettre de mieux appréhender cette réglementation et de lutter contre la prolifération des armes chimi…

25 juillet 2023

Neuf textes réglementaires ont été publiés pour prendre en compte les éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat…

8 janvier 2024 Actualité Droits et taxes

Entrée en vigueur du cycle de janvier 2024

Plateforme ouverte aux parties prenantes Participations de France Chimie

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