La Sécurité dans l’industrie de la Chimie 20 ans après l’accident de Toulouse
L’accident industriel survenu à Toulouse le 21 septembre 2001 est un drame qui a marqué profondément les entreprises de la chimie et leurs salariés. France Chimie se remémore ces moments douloureux et exprime une pensée émue pour les victimes, les salariés et leurs familles.
Cet accident a marqué un tournant pour l’industrie de la Chimie qui en a tiré les leçons et a considérablement renforcé depuis 20 ans son action et son expertise en matière de sécurité.
La gestion de la sécurité et son amélioration représentent en effet un défi au quotidien pour les industriels de la chimie et leurs salariés. Analyser et gérer les risques industriels constituent le pilier de la sécurité industrielle, dans une recherche de progrès continu. Chaque année, 600 millions d’euros sont consacrés aux investissements sur la sécurité et l’environnement (en savoir plus sur ce que fait la Chimie en matière de sécurité des sites).
Depuis l’accident de Toulouse, l’industrie de la Chimie s’est énormément investie sur :
- La mise en œuvre d’une réglementation renforcée
- L’implication des sous-traitants
- La formation des salariés
- La sureté des installations industrielles
1. EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE
A la suite du drame de Toulouse, il était important de corriger les erreurs sur l’urbanisme et d’améliorer l’approche des études de dangers.
Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
La loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages comprend :
- La création des Plans de prévention des Risques Technologiques (PPRT) ;
- La prise en compte de la probabilité, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels des études de dangers ;
C’est ainsi que 385 PPRT ont été approuvés, fondés sur les études de dangers probabilistes. Depuis 2003, plus de 500 millions d’euros ont été consacrés à la prévention des risques technologiques.
La réglementation relative aux PPRT est riche et exigeante, le risque zéro n’existe pas mais cette réglementation permet de s’en approcher le plus possible et de limiter au maximum les conséquences et les impacts d’un éventuel accident.
Au vu de l’exhaustivité des scénarii, qui implique de prendre en compte non seulement le scénario majorant mais aussi tous les autres ayant des effets en dehors du site (analysés en fonction de leur gravité et de leur probabilité, et de leur cinétique), la démarche est une avancée majeure par rapport aux précédentes approches. La loi Bachelot a en effet conduit à des études de dangers bien plus exhaustives qu’auparavant. Les deux composantes de l’analyse conduisent à une matrice des risques (couplage probabilité – gravité) avec une acceptabilité réglementaire du risque impliquant un objectif de réduction du risque à la source.
Ensuite, au plan technique, sur la base des phénomènes dangereux potentiels, de leur probabilité, de leurs effets (thermique, toxique et de surpression) et de leur cinétique ; le service de l’inspection des installations classées calcule en tout point du territoire un « aléa technologique » afin de définir les mesures d’urbanisme adaptées (foncières – expropriation ou délaissement - ou travaux de renforts). En parallèle, les plans d’urgence (appelés Plans Particuliers d’Intervention PPI) partent d’une approche plus déterministe, et définissent le scénario majeur avec des zones d’évacuation et des moyens appropriés.
Les deux approches (urbanisme/probabiliste – et plan d’urgence/déterministe) se complètent efficacement pour limiter au maximum les conséquences et les impacts d’un éventuel accident.
Plan de modernisation des sites industriels
Le vieillissement des installations a conduit à définir un plan de modernisation qui s’est traduit par l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié et à la rédaction de guides techniques sur la méthodologie à suivre pour détecter les défauts et les mesures à mettre en œuvre sur les usines (réservoirs de stockage, tuyauteries, rack, caniveaux, cuvettes…).
Depuis 2010, 300 millions d’euros ont été consacrés à la modernisation des sites de production en conséquence.
Directive Seveso 3
La directive Seveso III a été adoptée le 4 juillet 2012 et a pris effet en 2015. Elle prend en compte le règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage) des substances et mélanges qui a conduit à une refonte complète des rubriques ICPE avec la création des rubriques en 4000. L’information du public a été élargie en application de la convention d’Aarhus.
Risque technologiques induits par les risques naturels
La prise en compte des risques naturels (foudre, séisme, inondation…) est importante dans notre démarche d’analyse des risques. Ainsi un guide sur la foudre a été diffusé en octobre 2009 pour permettre une application pragmatique de la norme permettant de respecter l’arrêté du 4 octobre 2010.
La réglementation séisme sur le risque « spécial » a été profondément revu (arrêté du 4 octobre 2010 modifié en 2018). Elle a nécessité la rédaction de guides techniques sur la méthodologie à suivre et les actions de renforcement à conduire. Cette réglementation très complexe a fait l’objet d’une étude sur un panel d’installations pour s’assurer de la faisabilité de la réglementation. Cette réglementation s’applique aux sites Seveso avec des modalités d’applications dépendant de la sensibilité de la zone géographique concernée.
Réglementation sur les entrepôts de matières combustibles et le stockage des liquide inflammables
Des améliorations importantes ont été apportées, mais le risque zéro n’existe pas et l’incendie de Rouen survenu en septembre 2019 l’a rappelé.
Dans une démarche de progrès continu, l’objectif est double : réduire le risque des incendies de grande ampleur (éviter propagation du feu et de la fumée) et en limiter l’impact.
Depuis l’incendie, France Chimie s’est mobilisée avec l’administration, les élus locaux et nationaux, ainsi que leurs partenaires sous-traitants, afin d’améliorer encore leurs standards en matière de sécurité dans les entrepôts, alors que la France dispose déjà d’une réglementation très stricte.
Ce large travail préparatoire a consisté à analyser les effets de l’incendie et de sa propagation, identifier les meilleures solutions disponibles à date pour la prévention et la lutte contre les incendies.
Le Gouvernement a acté la mise en œuvre d’un plan d’action dédié, passant notamment par un grand plan de modernisation des entrepôts et des installations de stockage.
Pour le déployer, les industriels de la Chimie vont investir 450 millions d’euros sur 3 à 5 ans pour renforcer la sécurité des stockages des sites industriels. Ces investissements viseront à mettre en œuvre, entre autres mesures, tout ou partie des points suivants :
- Davantage de cloisonnement ou éloignement des matières dans les entrepôts pour éviter la propagation d’un incendie impliquant des quantités importantes de produits ;
- Des moyens renforcés pour la détection (eg. Systèmes automatiques) et la lutte contre l’incendie (+20% en réserve d’eau et émulseurs) ;
- Des mesures préventives pour éviter les effets domino entre sites voisins ;
2. IMPLICATION DES SOUS TRAITANTS
Nous avons défini un référentiel MASE-France Chimie qui édicte des règles à respecter en matière de gestion de la sécurité par nos entreprises sous-traitantes et permet ainsi d’assurer que le niveau de sécurité attendu pour ces prestations soit le même que le nôtre. Un organisme tiers audite le système mis en place par le sous-traitant incluant la compétence et la formation des salariés. 7 à 9% des entreprises n’obtiennent pas cette certification et sont ainsi interdites d’activités sur les sites concernés.
A ce jour, plus de 4 000 entreprises sont certifiées suivant ce référentiel couvrant tous les corps de métiers des plus petites entreprises aux grands groupes. Les indicateurs de performance sont suivis et présentés au Comité Stratégique National (CSN) avec les Organisations syndicales de la branche tous les six mois.
3. FORMATION DES SALARIES
La formation des intervenants représente un élément essentiel de la sécurité industrielle. Chaque poste fait l’objet d’une évaluation des risques qui conduit à la mise en place de consignes de sécurité, d’équipements de protection collective et individuelle, et à la formation du personnel. Ces informations sont mentionnées dans le document Unique d’évaluation des risques professionnels.
4. RETOUR d’EXPERIENCE
Le partage d’expérience est une démarche importante pour améliorer la sécurité des installations en publiant les enseignements retenus de l’analyse d’un accident ou incident. Par ailleurs, la rédaction de guides techniques de bonnes pratiques de la profession constitue des outils pédagogiques pour l’ensemble de la profession.
5. SURETE
A la suite de l’attentat de 2015 et des incendies d’origine criminelle, une instruction du gouvernement a été publiée le 30 juillet 2015. France Chimie s’est mobilisée et a lancé les actions suivantes sur les établissements Seveso : réalisation d’auto-diagnostic de sureté physique des sites – formalisation pour chaque site d’une cartographie des zones sensibles et intégration d’un volet relatif à la sureté dans l’accord de branche.
6.ENGAGEMENTS VOLONTAIRES
Le « Responsible Care » est une initiative de l’industrie chimique pour l’amélioration continue et la communication des performances dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement.
Dans ce cadre trois exemples d’engagements volontaires ont été pris :
- Communication à chaud a pour objectif d’informer les riverains d’un évènement perçu de l’extérieur qui est source d‘anxiété. Un indicateur permet de suivre le nombre d’évènements ayant fait l’objet d’une communication à chaud de la part de l’exploitant.
- Convention USINAID : basée sur le volontariat des entreprises, elle permet aux adhérents et services de l’inspection de bénéficier d’une assistance technique dans la gestion d’incidents sur le site nécessitant une aide extérieure (un conseil, une expertise sur les produits impliqués).
- Des engagements volontaires avec les sous-traitants de la logistique pour renforcer la sécurité : au-delà des mesures arrêtées par le gouvernement et dans une démarche volontaire de progrès continu, les fédérations France Chimie, l’Union TLF et l’association AFILOG ont décidé de se mobiliser pour promouvoir les meilleures pratiques pour le stockage et la logistique des matières inflammables ou combustibles.
Les fédérations professionnelles ont ainsi pris les engagements suivants :
- L’industrie de la chimie s’assurera de donner à ses partenaires logistiques des prévisions plus précises quant à la nature et les quantités de produits qu’elle leur confie, facilitant en retour une meilleure adaptation des conditions de stockage par les acteurs de la logistique.
- Les entreprises adhérentes à France Chimie veilleront à déployer au sein de leurs entrepôts le système d’audit qualité et sécurité européen (SQAS) et à privilégier les relations avec les logisticiens qui auront été audités dans ce cadre ou un cadre équivalent.
