Résultat de recherche

Les commissions du Parlement européen donnent leur avis Position de Business Europe

Présentation de la directive et de sa transposition nationale

27 avril 2023 Actualité Défense commerciale

Des arrêts de la Cour de justice de l’UE font jurisprudence

Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…

27 avril 2023 Actualité Brexit

Fonctionnement des frontières du côté britannique Adhésion du Royaume-Uni à l’accord de libre-échange transpacifique

27 avril 2023 Actualité Politique douanière

Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions

26 avril 2023 Actualité Produits chimiques, Reach

Le 12 avril 2023, l’ECHA a recommandé à la Commission européenne d'inclure huit nouvelles substances, dont le plomb, à la liste…

Cette nouvelle filière REP est d’une envergure sans précédent pour les industriels metteurs sur le marché de produits emballés à…

Le séminaire national du 21 avril 2023, restituant les travaux des groupes de l’Astee, marque le démarrage de la mise en œuvre des mesures…

26 avril 2023 Actualité Produits sous contrôle

Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation

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