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Accessions à l'OMC
Les processus d'adhésion du Monténégro et du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce sont terminés. Le 29 avril, l'OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154è membre et le 10 mai, le Samoa comme 155è pays membre. CI 74
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
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Accès aux marchés : rapport 2011
La commission européenne a publié le rapport 2011 sur les barrières au commerce et aux investissements. CI 70
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Plainte OMC
Le 13 mars 2012, l’UE a demandé conjointement avec les États-Unis et le Japon, l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. CI 74
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Matières premières ou produits intermédiaires...
Si vous importez des matières qui ne sont pas fabriquées dans l’union européenne, celles-ci peuvent bénéficier d’une suspension tarifaire valable au minimum cinq ans. CI 70
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Argentine : mesures protectionnistes
L'Union européenne a saisi l’OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine. CI 74
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Négociations multilatérales de l'OMC
La reprise des négociations multilatérales est fondée sur les résultats de 2008 mais avec une approche plus ambitieuse dans les secteurs de l'industrie (dont la chimie). CI 70
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Arrangements commerciaux préférentiels
Après quatre années de négociations et un an de travail des Membres de l’OMC sur les mesures de mise en œuvre et la collecte de données, l’OMC a lancé, le 14/03/2012, une nouvelle base de données accessible au public... CI 74
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Accès aux matières premières
L’Union européenne avait porté plainte fin 2009 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce conjointement avec les Etats-Unis et le Mexique contre les restrictions d’exportations imposées par la Chine sur 9 matières premières... CI 72
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