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CICE – Les informations à tirer du rapport du Sénat
Partant de la constatation que le CICE représente une enveloppe fixée à l’origine à 20 milliards d’€, soit un point de PIB et un tiers de l’IS brut, Mme Beaufils, Sénatrice, groupe communiste, vice-présidente de la commission des finances, dans un rapport publié cet été au Sénat a jugé utile de procéder au contrôle de cette politique trois ans après son lancement. F 505
L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021
Les recettes de l’impôt sur les sociétés s’élèvent à 71 milliards d’euros en 2021, contre 54 milliards en 2020. En 2021, une…
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Crédit d'impôt recherche - Modification de doctrine
Dans une instruction du 7 décembre, l’administration a modifié sa doctrine sur différents points relatifs à l’assiette du CIR concernant d’une part les dépenses de personnel, d’autre part les dépenses confiées. F 510
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
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Les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant l’impôt sur les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux
D’autres circulaires viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466). F 467
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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : BIC/IS
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à l’IS et à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux. Elle fait partie d’une série de commentaires des lois de finances qui sont découpés en fonction des grandes rubriques de notre extranet. F 479
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