Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Marquage de l'origine : amendements au projet de rapport européen

La proposition de la Commission européenne sur le marquage d'origine de certains produits importés des pays tiers a été approuvée, le 21 octobre 2010, à une forte majorité par le Parlement européen.

31 juillet 2014 Document Convention collective & accords de branche

Les obligations de l'employeur en matière de formation de ses salariés

L'absence ou la quasi absence de formation délivrée aux salariés tout au long de leur carrière au sein d'une entreprise ouvre la voie à des actions en réparation du préjudice subi.

2 juin 2023 Document

dossier de reconduction

8 juin 2022 Document Énergie

Délestage gaz en cas de situation de crise sur les réseaux de gaz

Tous les sites qui consomment plus de 5 GWh/an de gaz doivent répondre à une enquête des gestionnaires de réseau avant fin juillet 2022. Il s’agit d’identifier les risques et les contraintes auxquels sont confrontés ces consommateurs en cas de délestage de leur approvisionnement en gaz. Cette procédure, prévue bien avant la crise Ukrainienne, est obligatoire pour les sites concernés et ne présage pas d’une éventuelle réduction de leur alimentation en gaz. 

14 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail, d'Hygiène et de Sécurité (CPNCTHS)

La CPNCTHS a décidé de mettre au point un questionnaire destiné aux entreprises pour suivre l’application de l’accord du 4/07/2002.

14 mars 2005 Document Emploi & formation

Apprentissage : projet de loi de modernisation sociale : VAP

L’idée de valider les acquis de l’expérience pour obtenir un diplôme professionnel n’est pas nouvelle mais constitue en soi une petite révolution culturelle car, spontanément, nous avons l’habitude d’associer de façon quasi structurelle le diplôme ...

14 février 2012 Document Produits sous contrôle

Précurseurs de drogues

Le 29 novembre 2011, l’UIC a organisé conjointement avec la MNCPC et l’UFCC1 un colloque sur la réglementation des précurseurs chimiques de drogues.

14 mars 2013 Document Convention collective & accords de branche

Traité de Lisbonne

Les formalités relatives à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’accomplissent petit à petit. Peut-être seront-elles terminées pour le 1er janvier 2009...