Résultat de recherche

9 janvier 2025 Actualité Produits sous contrôle

Exportation, importation ou transfert de matériels de guerre et assimilés

Dispenses d'autorisations dans le cadre de certains régimes douaniers

13 juin 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

PROJET DE DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Position du Parlement européen Position des représentants de l’industrie

15 janvier 2016 Actualité TPE - PME - ETI

Les outils gratuits de l’OCDE sur la recherche de substituts

L’OCDE a mis deux outils en place : eChemportal et QSAR TOOLBOX. Ils peuvent être utilisé dans la recherche de produits de substitution dans…

15 mai 2013 Document

Commission paritaire de validation de branche

La commission paritaire de validation des accords a été créée par la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale. Les Industries chimiques ont défini des règles de fonctionnement de cette commission propre à la branche dans un accord du 8 décembre 2011.

27 août 2018 Actualité Transport et logistique

Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France

Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France Calendrier des ateliers en régions

14 mars 2012 Document Protection des travailleurs

Naissance et extension du concept d’obligation de sécurité de résultat

Le concept d’obligation de sécurité de résultat a été popularisé en 2002 par la jurisprudence rendue à propos de l’exposition de salariés à l’amiante.