23 février 2024
RSE

CSRD : consultation publique sur les standards pour les PME

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) organise une consultation publique sur les standards CSRD simplifiés pour les PME, ouverte jusqu’au 21 mai. France Chimie y participera via le MEDEF et le Cefic.

Lors d’un webinar le 20 février, l’EFRAG a présenté ses projets de standards simplifiés pour les PME.

Les présentations et replay sont accessibles en ligne.

En résumé :

- Pour le standard simplifié volontaire pour les PME non cotées (voir ci-dessous), l’EFRAG propose un reporting en 3 modules utilisables individuellement :

  • Module de base (12 informations à reporter) 
  • Module « narrative » (5 informations) :
  • Module Business Partner (11 informations) 

- Pour le standard simplifié obligatoire pour les PME cotées (voir ci-dessous), une structure simplifiée et allégée est proposée par rapport aux standards généraux ESRS :

  • Certaines informations à divulguer deviennent volontaires (ex : positive impacts and opportunities) ;
  • Certaines informations sont à reporter si disponibles (‘report if you have’ approach) : plan de transition climat, objectifs, due diligence, engagement des parties prenantes, démarche pour s’engager avec les parties prenantes affectées, démarche pour remédier aux imapcts négatifs ;
  • Architecture simplifiée et un seul standard ;
  • Moins d’informations à divulguer (obligatoires ou volontaires) , cependant il reste encore 466 informations obligatoires (contre 823 pour les standards généraux) et 191 volontaires (contre 279).

- Les PME cotées seront, de plus, soumises aux standards sectoriels.

​L'EFRAG a lancé une consultation publique sur le projet de standard obligatoire pour les PME cotées (ESRS LSME) et sur le projet de standard volontaire pour les PME non cotées (ESRS VSME).
La consultation sera ouverte jusqu'au 21 mai 2024.

France Chimie sollicitera le GT veille réglementaire RSE pour contribuer à la réponse du Cefic et du MEDEF. Les entreprises intéressées pour y participer peuvent contacter mzimmer@francechimie.fr.

Nota Bene :

Les PME cotées sont les sociétés qui dépassent au moins deux de ces seuils :

  • Bilan compris entre 0,35 et 20M€
  • CA compris entre 0,7 et 40M€
  • Effectif entre 10 et 250 salariés

et qui sont cotées sur un marché réglementé de l’Union européenne.

Pour rappel les PME cotées seront obligatoirement soumises à la CSRD à partir de 2026, et devront publier un rapport RSE en 2027 (avec une possibilité d’un opt-out jusqu’en 2029 (reporting sur l’exercice 2028).

Contact : Marie Zimmer, France Chimie

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