Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
Concours de conventions collectives en cas de cession d'entreprise
Les salariés sont ils en droit de se prévaloir immédiatement des avantages contenus dans la convention collective dont relève le nouvel employeur ?
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
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Suppression de la procédure de remboursement de TVA des exportateurs
La procédure spéciale de remboursement de TVA aux exportateurs prévue à l'article 242-0 F de l'annexe II au CGI est supprimée à compter du…
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Covid-19- restrictions de circulation des poids lourds
Les services du ministère en charge des transports n’envisagent pas de prolonger au-delà du 20 avril la levée générale des restrictions…
La Lettre des Entrepreneurs - novembre 2019
Retrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
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Création de nouvelles zones de stockage portuaires de produits chimiques
Au cours d'une réunion commune des Comités "Transports & Logistique" et "Sécurité du Transport" de l'UIC, le 20 mai 2014, une présentation…
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Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur
Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail.
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Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA
L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.
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