Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Les PFAS : questions-réponses
Que sont les PFAS ? Pourquoi posent-ils problème ? Quelle est la réglementation aujourd'hui ? France Chimie fait le point pour répondre aux…
Passeport de prévention : report de l’ouverture de la plateforme à 2025
Un nouveau calendrier est présenté, avec un déploiement progressif des fonctionnalités à partir de 2025 et jusqu’en 2026. Cette…
L'entretien professionnel : l'état des lieux du parcours professionnel à six ans
L’entretien professionnel tous les deux ans, pour tous les salariés, et l’état des lieux du parcours professionnel tous les six ans, pour tous les salariés également, sont deux nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises depuis l’entrée en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Annexe : fiche entretien
Projet de plateforme de stockage de produits dangereux de Moulins
A l’invitation de la Communauté de communes de Moulins et ses environs, nous vous invitons à rencontrer les élus locaux, les responsables…
Rappel du contenu de la PPL « PFAS » votée le 20 février à l’Assemblée Nationale
Rappel des principaux articles de la Proposition de Loi (PPL) « Protéger les populations du risque PFAS » votée à l’Assemblée…
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Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Feu vert du Parlement européen + Modernisation complète des IDC : texte en discussion
Le Parlement européen adopte à une écrasante majorité la nouvelle méthodologie antidumping de l'UE
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Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
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