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Salariés en mission et accident du travail : cassation sociale 19/07/2001 n°99-21.536 Framatome et n°99-20.603 Mme Salomon
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 19 juillet dernier, deux arrêts dans des affaires d'accidents survenus à des salariés en mission.
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Réunion paritaire plénière UIC du 28/02/2002 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (accord du 20/05/1992)
Après un bref rappel des éléments figurant dans l'accord du 20 mai 1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les participants se sont accordés sur la nécessité de compléter cet accord mais non de le remettre en cause.
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Cuves et réservoirs
Prévention des risques présentés par les interventions à l’extérieur ou à l’intérieur des équipements fixes utilisés pour contenir ou véhiculer des produits gazeux, liquides ou solides.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : position de l’UIC
A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 juin dernier. L’UIC a pris position sur l’application des majorations de salaire au titre du travail de nuit dans une note publiée sur l’extranet de l’UIC.
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Point d'étape sur les négociations européennes sur le stress au travail
Le Conseil des Présidents de l’UNICE a décidé d’engager des négociations avec les syndicats européens en vue de conclure un accord juridiquement non contraignant sur le stress au travail (mandat UNICE du 06/06/2003).
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Réunion paritaire du 20/06/2011 sur la prévention de la pénibilité au travail
La réunion a été consacrée à la présentation par l’ANACT d’un exposé sur la pénibilité au travail.
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Décret du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel
Le décret n° 2006-55 du 17/01/2006 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au CHSCT introduites dans le code du travail par la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques.
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Pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail
En conséquence, les entreprises de 50 à 299 salariés dont 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.
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Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissements relevant du CTN E
Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du Comité technique national des industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E), ont élaboré et adopté une recommandation à destination des chefs d’entreprises.
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